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Paiement des factures

Le paiement des factures s'effectue auprès du Trésor Public de RIEUMES (Voir coordonnées, horaires et jours d’ouverture dans la rubrique "contacts et plans d’accès").
 
Aucun paiement n’est accepté dans les locaux du syndicat à Lherm.
 
Les différentes modalités de paiement sont les suivantes :

> par carte bancaire via internet : le dispositif TIPI (Titre Payable sur Internet) mis en place par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) vous permet de payer votre facture en ligne en toute sécurité, avant la date d'échéance de la facture.
 
Pour procéder au règlement, veuillez vous munir de votre carte de paiement et de la facture à régler, puis cliquez sur la barre ci-dessous "Régler ma facture" : 
 

 
 
Si vous avez besoin d'aide pour le paiement en ligne, découvrez les étapes du paiement ci-dessous : 

 
 
> par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) : le TIP est une formule qui remplace le chèque. Dater et signer le TIP figurant au bas de votre facture, sans en modifier le montant. Joindre un Relevé d’Identité Bancaire, postal ou de caisse d’épargne si cela est demandé sur le TIP ou si vos coordonnées bancaires ont changé. Envoyer le tout à l’adresse qui figure sur le TIP, sans autre courrier, en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture.

> par prélèvement automatique à échéance ou par prélèvement mensuel : formulaire "mandat de prélèvement SEPA" et notice d'application disponibles ci-dessous. Formulaire à retourner au syndicat, dûment complété et signé. Joindre également un Relevé d’Identité Bancaire. Si vous changez de coordonnées bancaires par la suite, veuillez nous retourner le nouveau mandat de prélèvement SEPA dûment complété.

> par virement : à la Trésorerie de Rieumes - IBAN FR75 3000 1008 33E3 1200 0000 054 - BIC BDFEFRPPCCT

> par chèque : à l’ordre du Trésor Public et Joindre obligatoirement le volet “TIP” sans le signer, l’agrafer ou le coller. Ne pas plier ni utiliser de trombone. Envoyer le tout à l’adresse qui figure sur le TIP (Créteil), sans autre courrier, en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture. Ne pas oublier d'affranchir votre courrier.

> en espèces (max 300€) ou par carte bancaire : dans toutes les Trésoreries.
 
Paiement des factures d'eau afférentes aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 (Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020) :
 

L'ordonnance prévoit que les personnes morales et physiques de droit privé exerçant une activité économique peuvent bénéficier d'un report des échéances des factures d’eau émises après le 12 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020), et non encore acquittées ; si elles sont éligibles au fonds de solidarité, c’est-à-dire (décret N°2020-378 du 31 mars 2020) si elles :

- ont débuté leur activité avant le 1er février 2020
- n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 01/03/20
- ont un effectif inférieur ou égal à dix salariés
- ont un bénéfice imposable (yc rémunération du dirigeant) ≤ 60k€

   + fermeture administrative ou perte CA > 70%  en 03/20 / 03/19

Les bénéficiaires de ces mesures devront justifier de leur situation auprès du syndicat sur le fondement d'une déclaration sur l'honneur et fournir un Accusé de Réception du dépôt de demande d'éligibilité au fonds de solidarité ou une copie du dépôt de la déclaration de cessation de paiements ou du jugement d'ouverture d'une procédure collective.


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Facturation eau/assainissement
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Questions / Réponses

Actualités


  • Travaux usine du Fousseret
    La déclaration d'intention du projet de réhabilitation et d'extension de l'usine d'eau potable du Fousseret est consultable dans la page "Documents".
    Juillet 2020  

  • COVID 19 - Port du masque obligatoire
    L'accueil du public est limité et le port du masque est obligatoire pour l'entrée de toute personne extérieure au syndicat.
    Juillet 2020