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Facturation eau/assainissement

Facturation eau et assainissement collectif

 
Le SIECT facture l’eau potable à tous les abonnés des 51 communes adhérentes.
 
Il assure également la facturation de l’assainissement collectif pour certaines de ces communes (Lherm, Saint-Lys, Bérat, Bonrepos sur Aussonnelle, Le Fauga, Fontenilles, Poucharramet et Pouy de Touges). Dans ce cas, l’eau et l’assainissement figurent sur la même facture.
 
La facturation est basée sur la relève annuelle des compteurs d’eau réalisée entre les mois de Juin et de Décembre suivant les communes. Une première facture correspondante à la redevance fixe de l'année est envoyée au mois de Mars ou avril. La deuxième facture, correspondante à la consommation et aux autres redevances associées (pollution et prélèvement) est envoyée aux abonnés à l’issue de la relève.
 
Les tarifs de la consommation et de la redevance fixe d'eau potable sont identiques pour toutes les communes du syndicat et pour tout type de consommateur. Ils sont fixés annuellement par le comité syndical. Les redevances "prélèvement" et "pollution domestique" sont reversées à l'Agence de l'eau.
 
Les tarifs de l'assainissement collectif (redevance fixe + consommation) sont fixés par les communes. La redevance "modernisation des réseaux de collecte" est reversée à l'Agence de l'eau.
 
 

Facturation assainissement individuel

 
Le SIECT fixe les tarifs des contrôles des installations d’assainissement autonome facturés aux abonnés. Certaines communes participent au financement de ces contrôles. 
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