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Règlement de service

Le règlement de service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution du syndicat.
Il est diponible ci-dessous.
 

Chapitre I

 Dispositions générales

Chapitre II

 Abonnements

Chapitre III

 Branchements, compteurs et installations intérieures

Chapitre IV

 Paiements

Chapitre V

 Interruption et restrictions du service de distribution  

Chapitre VI

 Dispositions d'application
 
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Facturation eau/assainissement
Paiement des factures
Informations pratiques
Questions / Réponses

Actualités


  • Recrutement en cours
    Contrôleur assainissement SPANC - voir rubrique Recrutement.          
    Janvier 2022  

  • Changement de trésorerie
    La trésorerie de Rieumes a fermé définitivement ses portes fin décembre 2020. A compter du 1er janvier 2021, toute demande concernant le paiement des factures devra être adressée à la trésorerie de Villefranche de Lauragais (voir coordonnées dans "contacts et plan d'accès").      
    Janvier 2021