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Règlement de service

Le règlement de service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution du syndicat.
Il est diponible ci-dessous.
 

Chapitre I

 Dispositions générales

Chapitre II

 Abonnements

Chapitre III

 Branchements, compteurs et installations intérieures

Chapitre IV

 Paiements

Chapitre V

 Interruption et restrictions du service de distribution  

Chapitre VI

 Dispositions d'application
 
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Facturation eau/assainissement
Paiement des factures
Informations pratiques
Questions / Réponses

Actualités


  • Changement de Service de Gestion Comptable
    Depuis le 1er janvier 2023, le SIECT dépend du Trésor Public de Carbonne (voir coordonnées dans page "contacts"). Suite au changement de trésorerie, les acomptes du mois de janvier pour les abonnés mensualisés ne seront pas opérés.
    Janvier 2023  

  • AVIS DE COUPURE D'EAU
    Une coupure d'eau aura lieu sur la commune de FONTENILLES (Rte de Cantalauze, Chemin de la Poumayre, Lieu dit Courte, Rte de Taillade Blanche, Chemin des Roitelets, Chemin du Château et Imp. du Petit Bois)  le mardi 7 février de 8h à 13h.                              Janvier 2023  

  • Réhabilitation et extension usine AEP du Fousseret
    Suite à l'arrêté préfectoral du 25 août 2022, une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant ce projet a eu lieu du 19 septembre au 21 octobre 2022. Voir le rapport émis suite à cette participation.  
    Octobre 2022