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Règlement de service

Le règlement de service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution du syndicat.
Il est diponible ci-dessous.
 

Chapitre I

 Dispositions générales

Chapitre II

 Abonnements

Chapitre III

 Branchements, compteurs et installations intérieures

Chapitre IV

 Paiements

Chapitre V

 Interruption et restrictions du service de distribution  

Chapitre VI

 Dispositions d'application
 
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Facturation eau/assainissement
Paiement des factures
Informations pratiques
Questions / Réponses

Actualités


  • Travaux usine du Fousseret
    La déclaration d'intention du projet de réhabilitation et d'extension de l'usine d'eau potable du Fousseret est consultable dans la page "Documents".
    Juillet 2020  

  • COVID 19 - Port du masque obligatoire
    L'accueil du public est limité et le port du masque est obligatoire pour l'entrée de toute personne extérieure au syndicat.
    Juillet 2020