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Règlement de service

Le règlement de service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution du syndicat.
Il est diponible ci-dessous.
 

Chapitre I

 Dispositions générales

Chapitre II

 Abonnements

Chapitre III

 Branchements, compteurs et installations intérieures

Chapitre IV

 Paiements

Chapitre V

 Interruption et restrictions du service de distribution  

Chapitre VI

 Dispositions d'application

 
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Facturation eau/assainissement
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