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Extension usine de traitement du Fousseret

Le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch présente son projet d’extension et de réhabilitation de l’usine de production d’eau potable sur la commune du Fousseret.

Ce projet n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable et relève de l’article L121-17-1 du code de l’environnement au droit d’initiative.

Cette déclaration d’intention permet, préalablement au dépôt du dossier de demande d’autorisation nécessaire à la réalisation de ce projet, d’informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code l’environnement.

La déclaration d’intention est consultable ci-dessous :

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